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Droit de lurbanisme

Le Droit de lurbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour denjeux majeurs, que lactualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de lurbanisme, de laménagement du territoire et de lenvironnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de lurbanisme..

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TAILLE DU FICHIER 4.62 MB
ISBN 9782297039536
AUTEUR Bernard Drobenko
FICHIER Droit de lurbanisme.pdf
DATE 06/05/2020

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989) Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Fiche n° 1. Droit de l'urbanisme : règles générales