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La représentation en droit des sociétés

Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par lintermédiaire dautrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsquelle est personnifiée, permet dagir sur la scène juridique.

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TAILLE DU FICHIER 4.48 MB
ISBN 9782343009759
AUTEUR Hassna Moubsit
FICHIER La représentation en droit des sociétés.pdf
DATE 08/06/2020

16/11/2008 · La représentation des sociétés Sommaire I. La détermination des titulaires du pouvoir de représentation Les organes de représentation, une désignation imposée Les personnes physiques représentantes, une liberté d'option II. L'efficacité des limites au pouvoir de représentation La protection des tiers assurée par une délimitation souple La protection de la société assurée par