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Pratique du droit de lurbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Lavenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à lélaboration et à lapplication des règles concernant lorganisation du territoire. Le droit de lurbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière durbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de lurbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de lurbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de limmobilier, de lélu local, du fonctionnaire territorial et de létudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération daménagement.

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TAILLE DU FICHIER 4.56 MB
ISBN 9782212113723
AUTEUR Patrick Gérard
FICHIER Pratique du droit de lurbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel.pdf
DATE 04/02/2020

Pratique du droit de l urbanisme Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. GUIDE PRATIQUE DE L’URBANISME