Les secteurs sauvegardés

LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Quest-ce quun secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardésLa politique des secteurs sauvegardés aujourdhuiLES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de lEtatUne politique initiée au niveau nationalUne politique mise en œuvre au niveau localLELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardéLétude du plan de sauvegarde et de mise en valeurLa transcription : le contenu du PSMVLinstruction et lapprobation du PSMVREVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMVLa modification du PSMVLAPPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMVLa mise en valeur du secteur sauvegardé.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE