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Les secteurs sauvegardés

LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Quest-ce quun secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardésLa politique des secteurs sauvegardés aujourdhuiLES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de lEtatUne politique initiée au niveau nationalUne politique mise en œuvre au niveau localLELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardéLétude du plan de sauvegarde et de mise en valeurLa transcription : le contenu du PSMVLinstruction et lapprobation du PSMVREVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMVLa modification du PSMVLAPPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMVLa mise en valeur du secteur sauvegardé.

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TAILLE DU FICHIER 7.83 MB
ISBN 9782110821614
AUTEUR Ministère de la Culture
FICHIER Les secteurs sauvegardés.pdf
DATE 02/04/2020

Ils fixent les conditions de conservation, de protection, de transformation, d' évolution des immeubles et des espaces. Il existe à ce jour 104 secteurs sauvegardés ...