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Le juge administratif, juge du référé-suspension

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TAILLE DU FICHIER 1.69 MB
ISBN 9782731409598
AUTEUR Assem Sayede Hussein
FICHIER Le juge administratif, juge du référé-suspension.pdf
DATE 07/05/2020

L'évolution du référé administratif | Cairn.info 16Le référé suspension permet au juge de suspendre, Gageons que les nouvelles dispositions ne modifieront pas la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire (voy. note 7) ; voy. not. J.-M. Favret, op. cit., p. 13 ; certains auteurs regrettent que le juge administratif des référés ne dispose pas d’une compétence de droit commun de sauvegarder les