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Le domaine public des collectivités territoriales

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires dun important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel quelles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques davril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public. Cependant, après une dizaine dannées dapplication, il a fait lobjet de précisions et de fortes modifications textuelles et jurisprudentielles, sur des aspects non négligeables. Le code a renouvelé la définition du domaine mais elle nest applicable quà compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les biens antérieurs restent soumis au régime domanial sous lequel ils se trouvent, ce qui nest pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités. Le code a également rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités doctroi de droits réels par les collectivités territoriales, au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement dune redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public. Louvrage présente de manière très pratique ces différents aspects afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

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TAILLE DU FICHIER 2.58 MB
ISBN 9782818613047
AUTEUR Christophe Mondou
FICHIER Le domaine public des collectivités territoriales.pdf
DATE 08/03/2020

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