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Lallocation pour demandeur dasile (ADA)

Cette note pratique porte sur les modalités dobtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses dasile, appelée allocation pour demandeur dasile (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de lexercice du droit dasile en France, obtenir cette allocation sapparente à un véritable parcours du combattant, quil sagisse de louverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire dentreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et dêtre particulièrement tenace. Cette note pratique est tirée de lexpérience de militant.e.s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat.e.s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses dasile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.

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TAILLE DU FICHIER 7.92 MB
ISBN 9791091800501
AUTEUR GISTI
FICHIER Lallocation pour demandeur dasile (ADA).pdf
DATE 06/03/2020

La carte, sur laquelle est versée chaque mois l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA), d'un moyen de retrait d'argent liquide à une carte uniquement de paiement, sans que le montant de l'ADA En référé, le droit à l'allocation pour demandeur d'asile ...