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La société à finalité sociale - Un succès ou un coup dans leau ? Analyse des aspects juridiques et fiscaux

Quel statut pour les entreprises marchandes déconomie sociale qui allient à la fois objectif social et outil économique ? La loi du 13 avril 1995 comble le vide juridique existant et crée un nouveau statut révolutionnaire : la Société à Finalité Sociale (SFS).Lanalyse des aspects juridiques et des aspects fiscaux de ces sociétés est développée tout au long de louvrage et permet de dresser une vue panoramique de ce nouveau statut, sous tous les angles légaux. Outre létude juridique et fiscale de ces sociétés, cet ouvrage dresse également un bilan de ce statut, sept ans après sa création, et tente dapporter des pistes et perspectives pour favoriser son évolution, voire son succès dans lavenir, mais pas à nimporte quel prix ! Permettons-nous de rêver quun jour ce statut fera partie intégrante de notre réalité socio-économique, tout en conservant sa véritable spécificité sociale... (Marilèna Cannella)

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TAILLE DU FICHIER 4.18 MB
ISBN 9782874153235
AUTEUR Marilèna Cannella
FICHIER La société à finalité sociale - Un succès ou un coup dans leau ? Analyse des aspects juridiques et fiscaux.pdf
DATE 01/02/2020

La Société par Actions Simplifiée : une structure pour ... 11/03/2012 · 1. La société par actions simplifiée, dernière née des sociétés françaises est d’une part la consécration législative des revendications des milieux d’affaires [] et d’autre part la manifestation d’une tendance de fond du droit des sociétés, le retour à la liberté contractuelle et partant, à la société contrat [].Créée par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994 [], la SAS