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La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain

Lexpérience moderne atteste dun vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva den saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise -, et de proposer, par-delà cette diversité une réflexion théorique et personnelle sur la notion même de réforme constitutionnelle.

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TAILLE DU FICHIER 3.21 MB
ISBN 9782365170864
AUTEUR Taliya Khabriéva
FICHIER La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain.pdf
DATE 07/04/2020

Titre - Sénat - Senat.fr Dans le modèle du Sénat français, qui est aujourd'hui largement imité et transposé dans le monde, les sénateurs sont les « élus des élus locaux » : leur élection et leur réélection dépendent donc de leur capacité à convaincre les élus de leur circonscription qu'ils sauront constituer de bons relais au niveau national pour la défense des intérêts des collectivités locales