Droit économique comparé.pdf

Droit économique comparé

La démarche comparative, par louverture du regard à laquelle elle invite, aiguise lesprit critique envers le droit national et permet denvisager des propositions damélioration de celui-ci fondées sur lexpérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative dharmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de léconomie et de la vie en société. Dans cette optique, lauteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche :- lautonomie du droit économique et commercial face aux systèmes dunification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas),- les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans lUnion européenne),- le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne),- la portée et lapplication de la liberté de circulation des marchandises dans lUnion européenne, aux États-Unis, au sein de lALENA et selon les règles de lOMC. Le présent ouvrage nourrit lenseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de lUniversité libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font lobjet de ces questions choisies de droit économique comparé.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 6.96 MB
ISBN 9782807201798
AUTEUR Andrée Puttemans
FICHIER Droit économique comparé.pdf
DATE 02/06/2020

Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé Le droit comparé permettant, comme nous l’avons indiqué plus haut, de dévoiler une part de fiction dans notre théorie classique du Parlement sur les trois sujets fondamentaux que sont le fonctionnement général du régime parlementaire, la fonction législative et la fonction de contrôle, nous analyserons, dans trois parties successives (I, II, et III), quelles propositions de réforme