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Comptabilité des associations et fondations

Tenir la comptabilité dune association ou dune fondation relève dun véritable jeu de poupées russes dans lequel simbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce JuriGuide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, Sorganiser et agir, présente lessentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 3e édition est à jour des textes récents (mise à jour de linstruction M22, compte demploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et lensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels dactifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi quun chapitre sur lorganisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants dassociation ou de fondation ainsi quà leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin détablir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. LUnion nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue dutilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.

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TAILLE DU FICHIER 7.96 MB
ISBN 9782247168859
AUTEUR Catherine Sage
FICHIER Comptabilité des associations et fondations.pdf
DATE 04/03/2020

Appliquer le règlement sur la comptabilité des associations Contrairement à une idée reçue, la comptabilité des associations ne concerne pas que les associations et fondations. Elle concerne de nombreuses autres entités qui appliquent le plan comptable des associations et ses spécificités : subventions, les fonds dédiés, les dons, legs et donations ou encore les frais des bénévoles.Une partie de ces nouveautés doit respecter les règles des