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Procédure pénale

La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, lexercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale, la loi n° 20161547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Louvrage sadresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi quà ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).

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TAILLE DU FICHIER 1.32 MB
ISBN 9782711027835
AUTEUR Etienne Vergès
FICHIER Procédure pénale.pdf
DATE 02/06/2020

L'objet du bilan : le droit pénal, la procédure pénale et la liberté individuelle. À la lecture de cet objet d'étude, une première interrogation affleure. En effet, si les expressions « droit pénal » et « procédure pénale » renvoient aux normes infra-constitutionnelles, objets de l'examen du Conseil, la notion de « liberté individuelle » procède quant à elle de la