Droit professionnel notarial.pdf

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans lexercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment sexercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? Quelle est létendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui nest pas à négliger tant lorganisation du notariat inspire de nombreux pays. Louvrage a dailleurs été traduit en russe, en roumain et doit lêtre en chinois et en arménien. Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.33 MB
ISBN 9782711007868
AUTEUR Jean-François Pillebout
FICHIER Droit professionnel notarial.pdf
DATE 07/01/2020

Droit professionnel notarial - broché - Jean-François ... Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire. Les auteurs : Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis Juris-Classeur notarial