Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires.pdf

Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures dassez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 5.83 MB
ISBN 9782909340470
AUTEUR Pierre Bance
FICHIER Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires.pdf
DATE 08/04/2020

Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL