Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires
La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures dassez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée
| TAILLE DU FICHIER | 5.83 MB |
| ISBN | 9782909340470 |
| AUTEUR | Pierre Bance |
| FICHIER | Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires.pdf |
| DATE | 08/04/2020 |
Modèle de CONTRAT DE TRAVAIL