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Droit des assurances

Le contrat dassurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans léconomie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. Létude du régime juridique du contrat dassurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires dassurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à linitiation quà la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats dassurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Par ailleurs, une nouvelle rubrique intitulée « coin des amateurs » permet de développer certaines questions dactualité : par exemple, les éclats fâcheux des assurances emprunteurs (appropriation par les banques des bénéfices techniques et financiers, inadaptation des garanties à la situation des emprunteurs...), limpact de la crise des subprimes sur lassurance, le jackpot fiscal des assurances vie, et diverses questions en relation avec le droit de la santé (déprime des assurances de responsabilité des spécialités médicales à risque, secret médical, indemnisation des victimes de lamiante, évaluation du préjudice corporel, clauses dinvalidité, assurance dépendance...).

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TAILLE DU FICHIER 9.53 MB
ISBN 9782711011742
AUTEUR Jérôme Bonnard
FICHIER Droit des assurances.pdf
DATE 04/05/2020

Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr