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Code fonction publique commenté

Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique lensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : Fonction publique de lÉtat (loi du 11 janvier 1984). 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)

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TAILLE DU FICHIER 3.15 MB
ISBN 9782247085927
AUTEUR Serge Salon
FICHIER Code fonction publique commenté.pdf
DATE 09/05/2020

Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et milit Code de la fonction publique - 2013 - Collectif - 12ème ...