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Code du notariat

Ce Code reprend lensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable. Vendu avec un complément consacré à la Région flamande.

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TAILLE DU FICHIER 1.74 MB
ISBN 9782804495510
AUTEUR Thibault Denotte
FICHIER Code du notariat.pdf
DATE 02/03/2020

Déontologie et Règles d'Organisation du Notariat - UINL