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Repères N° 17, mars 2006

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ISBN 5552002571033
AUTEUR Michel Caserta
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DATE 01/01/2020

repères Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée mars 2015 / n°3 Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 a fixé au 31 décembre 2014, la date limite de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) existants. Au regard des retards constatés dans ces mises en accessibilité, l’État a mis en place une NOR/MCT/B/06/00027/C - collectivites-locales.gouv.fr